L’établissement étant un lieu d’éducation et de culture, sa fonction est double : dispenser un enseignement qui prépare les élèves à la vie d’adulte, les éduquer de telle sorte que chacun s’y épanouisse. Dans ces conditions, le règlement intérieur ne saurait être un catalogue d’interdictions ; il s’agit, avant tout, d’un contrat auquel toute personne doit se conformer dans un esprit de respect mutuel et d’écoute, et qui engage les différents groupes composant la collectivité. Le règlement intérieur est en adéquation avec les Droits de l’Homme et respecte les deux principes fondamentaux de laïcité et de neutralité politique.

 

Les familles qui ont inscrit leur enfant au collège, acceptent aussi les sanctions résultant de sa non-observation. Ce règlement est inspiré par le souci du bien-être de chacun et de la sauvegarde du matériel et des équipements collectifs.

 

 

 

 

Horaires d’ouverture :     Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h 50 à 17 h 30.

Mercredi : de 7 h 50 à 12 h et pour l’Association Sportive de 13 h 30 à 15 h 30.

 

a)  L’assiduité est au centre des obligations qui s’imposent aux élèves, elle constitue une condition essentielle pour mener à bien tout projet personnel.

 

b)  Il y a deux régimes : Externe ou demi-pensionnaire.

Régime de sortie

Le régime de sortie est celui choisi par les responsables légaux et inscrit dans le dossier d’inscription.

La demande de changement de régime est formulée par écrit auprès du chef d’établissement.

Un représentant légal qui souhaiterait qu’un élève demi-pensionnaire ne fréquente pas de façon exceptionnelle le service de restauration, devra en informer au moins 48h ouvrées au préalable, de façon indépendante, l’établissement en utilisant le carnet de correspondance et la Société C’MIDY par les moyens qu’elle aura mis à disposition des familles.

 

Conformément à l’article L213-2 du code de l’Education, « le Département assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge ».

A ce titre depuis le 01/01/2019, le règlement intérieur de la demi-pension est celui défini par le Conseil Départemental des Yvelines. Il est mis en application par la société C’MIDY SEMOP chargée par le Conseil Départemental des Yvelines de prendre en charge la restauration et l’entretien des collèges dont il a la charge. Il a été communiqué aux familles par C’MIDY au moment de leur inscription au service annexe de la restauration.

 

 

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège entre la première et la dernière heure

⦁ De la demi-journée, pour les externes,

⦁ De la journée, pour les demi-pensionnaires.

Les modifications éventuelles d’emploi du temps sont notées dans OZE.

Les responsables légaux ont trois choix d’autorisation de sortie :

⦁ Régime vert :

L’élève peut entrer dans l’établissement à l’heure de son premier cours et ressortir à la fin de son dernier cours. En cas d’absence imprévue du professeur chargé du dernier cours de la journée (ou demi-journée) de modification d’emploi du temps réalisée le jour même, l’élève est autorisé à sortir de l’établissement.

L’élève peut entrer dans l’établissement à l’heure de son premier cours et ressortir à la fin de son dernier cours de la journée. En cas d’absence imprévue du professeur chargé du dernier cours de la journée ou de modification d’emploi du temps réalisée le jour même, l’élève n’est pas autorisé à sortir de l’établissement. Il partira à l’heure prévue normalement dans son l’emploi du temps.

     ⦁ Régime rouge :

L’élève arrive au collège dès 7h55 et ne pourra ressortir qu’à 17h20 tous les jours et à 12h le mercredi.

Le régime de sortie sera matérialisé par le « Pass Nolhac » sur le carnet de liaison.

 

Remarque : En cas d’oubli du carnet de Liaison, l’élève pourra être retenu au collège jusqu’à la fin des cours de la demi-journée s’il est externe, ou de la journée pour les demi-pensionnaires et ceci quel que soit son régime initial.

 

d) Surveillance des élèves : Dès qu’ils sont dans l’enceinte de l’établissement, les élèves sont placés sous la surveillance des membres de la communauté éducative présente.

 

e)  Associations : Durant les heures d’ouverture, le Foyer socio-éducatif ou l’association sportive accueillent tous les élèves à jour de leur cotisation.

 

 

a)  Emploi du temps : il est communiqué aux élèves et visé par les familles au début de l’année scolaire.

 

b) Relations avec les familles : Elles s’établissent au moyen du carnet de liaison. Les professeurs y indiqueront leurs remarques et leurs informations. Les élèves devront avoir constamment ce carnet avec eux. Des réunions communes Parents – Professeurs seront organisées. Les parents qui le souhaitent peuvent avoir des entretiens particuliers avec les professeurs ou avec la Direction après accord sur le jour et l’heure, confirmé sur le carnet de liaison. Chaque fin de trimestre, les familles recevront un bulletin détaillé sur lequel figureront les appréciations et les conseils des professeurs. Le collège offre la possibilité aux familles d’accéder aux notes de leurs enfants par internet.

 

c)  Contrôle du travail : Les élèves doivent obligatoirement posséder un cahier de texte personnel, tenu à jour et particulièrement soigné.

Toutes les tâches données aux élèves ont un caractère obligatoire ; elles doivent être exécutées aux dates indiquées. En cas de négligence ou d’application insuffisante, l’élève peut être convoqué, en dehors de son emploi du temps, pour faire ou refaire l’exercice.

 

d)  Centre de documentation et d’information (C.D.I.) : Le C.D.I. est animé par un(e) documentaliste qui reçoit et guide les élèves qui ont à faire une recherche documentaire ou un travail précis. Il convient d’en respecter les règles de fonctionnement.

 

e) Utilisation d’Internet : Le collège est doté d’un réseau informatique avec accès à Internet à des fins pédagogiques. Une Charte définissant les règles d’utilisation de l’Internet devra être signée par tout utilisateur.

 

f) Récompenses et sanctions pédagogiques : Les « Félicitations » récompensent d’excellents résultats, les « Compliments » de bons résultats, les « Encouragements » une attitude particulièrement positive devant le travail. Dans tous les cas, une attitude exemplaire conditionne l’attribution des récompenses. Elles sont attribuées par le président du conseil de classe après avis des professeurs et du CPE.

« Mise en garde travail » : Manque de travail notoire dans une ou plusieurs disciplines.

« Mise en garde attitude » : Attitude particulièrement insupportable dans une ou plusieurs disciplines.

 

 

a)  Comportement : La correction, la courtoisie, l’honnêteté sont exigées des élèves dans leurs rapports entre eux, avec les professeurs, les membres de l’administration, les surveillants et, en règle générale, avec toutes les personnes travaillant dans l’établissement. Aux heures d’entrée et de sortie des élèves, tout attroupement est interdit aux abords du collège.

 

b) Tenue et hygiène de vie : Les élèves doivent avoir constamment une tenue correcte et décente, compatible avec les enseignements, et surveiller leur hygiène quotidienne. Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords du collège. Introduction et consommation d’alcool ou de stupéfiants sont strictement interdites.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments scolaires. Les tenues de plage sont proscrites, les sous-vêtements ne doivent pas être visibles et le pantalon de survêtement doit être réservé aux jours où l’élève à EPS.

 

c)  Retards : Pour tout retard, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire.

 

d) Absences : En raison de la loi d’obligation scolaire, toute absence doit être signalée dès le matin par téléphone. De plus, toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite des parents (sur papier libre) au plus tard la veille. En outre, au retour de l’élève au collège, les absences doivent obligatoirement être justifiées par écrit en utilisant le coupon rose du carnet de liaison, auprès du Conseiller Principal d’Education. De son côté, l’administration de l’établissement informera les parents des absences non excusées.

 

e) La sécurité : En matière de soins médicaux la responsabilité entière appartient à la famille. Le collège n’intervient qu’en cas d’urgence.

 

Assurance : Il est vivement conseillé aux parents de contracter une assurance contre les risques d’accidents dont leurs enfants seraient victimes ou responsables.

 

Dans le cadre des activités facultatives, sorties et voyages collectifs, séjours linguistiques, activités du foyer, l’assurance est obligatoire. Le Chef d’Etablissement est habilité à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes.

 

 

En cas d’accident sans gravité, la règle sera d’en informer la famille afin que les dispositions soient prises par cette dernière. En cas d’accident grave, au cas où la famille ne pourrait être contactée, l’enfant sera conduit dans un service médical approprié pour y recevoir les soins nécessités par son état.

 

Médicaments : Si un élève est astreint à prendre des médicaments pendant son temps de présence au collège, les parents doivent le signaler par écrit en joignant la prescription du médecin. Les médicaments sont déposés dans un lieu surveillé et absorbés à l’heure prescrite sous la seule responsabilité des parents. En cas de traitement prolongé, il est demandé aux parents de prendre contact avec le service médical du collège.

 

Matériel individuel : En dehors de l’outillage scolaire normal (livres, cahiers, trousse) les seuls objets autorisés sont ceux nécessaires au travail de classe et demandés par les professeurs. Les objets qui présentent quelque danger (compas, ciseaux, aiguilles, etc.) doivent être protégés.

 

L’usage des objets électroniques ou numériques personnels tels que appareils musicaux, tablettes, téléphones portables, consoles est interdit dans les lieux d’enseignement ainsi que dans ceux de circulation et de récréation. Il en est de même au réfectoire et dans les toilettes.

Conformément à l’article 1 de la Loi n° 2018-698 du 3 août 2018, que l’article L.511-5 du Code de l’Education « n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues par la loi ».

 En cas de non-respect de cette interdiction, l’objet sera confisqué uniquement par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Cette confiscation ne peut excéder la durée des activités d’enseignement de la journée. L’objet confisqué pourra être restitué soit à l’élève lui-même, soit à l’un de ses responsables légaux. Tout port d’armes ou d’objets dangereux (briquet, pétard, cutter…) même factices, est strictement prohibé.

Education Physique et Sportive : Les cours d’éducation physique, y compris les cours de natation sont obligatoires. Une tenue appropriée comportant short ou survêtement, maillot et chaussures de sport est exigée. Les dispenses de pratique des activités physiques et sportives ne peuvent être accordées que sur présentation d’un certificat médical au professeur d’éducation physique qui le transmet à la vie scolaire. Même dispensé, l’élève doit se présenter au cours.

 

f) Objets perdus : L’élève doit prendre l’habitude de ranger et de soigner ses objets personnels car l’établissement ne saurait être tenu responsable de leur perte. Les élèves ne doivent porter sur eux ni somme d’argent importante, ni bijoux, ni objets précieux, ni matériel scolaire de valeur, dont la perte ou la détérioration ne saurait être garantie. Il est conseillé aux familles de marquer intérieurement, au nom de l’élève, les vêtements tels que les manteaux, imperméables, Le conseil vaut aussi pour la tenue d’éducation physique.

 

g) Matériels et locaux scolaires : Matériels et locaux scolaires appartiennent à la collectivité qui en est garante. Les élèves, par égard pour le personnel de service et les autres usagers, veilleront à garder leurs salles de classe propres. Des corbeilles déposées dans les cours et les salles recevront les papiers et détritus.

 

 

 

● Obligation de la fréquentation scolaire jusqu’à 16 ans,

● Ponctualité,

● Obligation d’apporter leur matériel et de faire le travail demandé,

● Obligation du respect du matériel et de la propreté,

● Respect de la laïcité et de la neutralité politique,

● Obligation des délégués – élèves de se rendre aux conseils de classe et aux réunions auxquelles ils sont convoqués,

● Respect des personnes et des biens : les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et / ou d’une saisine de la justice.

 

● Droit à l’enseignement,

● Sécurité physique, respect du travail et des biens de chacun,

● Liberté de conscience.

 

● Droit à l’information

● Droit de réunion des délégués – élèves en présence d’un adulte. Sur tout point de la vie scolaire, les délégués ont le droit d’exprimer leurs propositions par l’intermédiaire de leur professeur principal ou du conseiller principal d’éducation.

 

 

Le non-respect du règlement intérieur entraîne des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires, évaluées selon la gravité de la faute. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève et avec son responsable légal, dans les conditions de l’art. R 421-10-1 du code de l’éducation (décret n°2011-728 du 24-06-2011, art.4).

 

 

● Retards répétés non justifiés : 3 retards = 1 heure de retenue.

● Retards plus importants : Appel téléphonique à la famille, si nécessaire rencontre avec les parents.

● Absences non justifiées : Appel téléphonique à la famille, courrier.

 

En cas d’indiscipline et de non-respect du présent règlement, des mesures seront prises qui peuvent aller de la simple observation à l’exclusion temporaire et au conseil de discipline.

 

● Observation orale ou écrite,

● Travail écrit,

● Retenues (obligatoires, elles ont lieu à la date et à l’heure fixées par l’établissement),

● Travail d’utilité collective,

● Exclusion ponctuelle d’un cours.

 

Remarque : En cas de manquement régulier au règlement intérieur, les retenues pourront être effectuées le mercredi entre 13h et 16h. La présence à cette retenue est obligatoire quelles que soient les activités personnelles du mercredi.

 

● Avertissement,

● Blâme,

● Mesure de responsabilisation – art. R 511-13-11 du code de l’Education (décret n°2011-728 du 24-06-2011, art. 6),

● Exclusion temporaire de classe (maximum 8 jours),

● Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (maximum 8 jours),

● Exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe. Cette dernière sanction ne peut être adoptée qu’à l’issue de la réunion d’un Conseil de Discipline.

 

Les sanctions disciplinaires peuvent être assorties d’un sursis.

 

La commission éducative présidée par le chef d’établissement, instituée conformément aux dispositions de l’art. R-511-19-1 du code de l’éducation, se réunit sur la convocation de son président.

 

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Le respect du présent règlement doit permettre le meilleur enrichissement intellectuel et humain des élèves et aider les professeurs à maintenir un niveau d’exigence de même nature.